Données personnelles & RGPD
Dernière mise à jour : 14/10/2026
1. Responsable du traitement
Le site educoncept.fr est édité par Laurent Del Gatto, entrepreneur individuel. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.
Contact pour toute question relative à vos données : [email protected].
EduConcept est un projet indépendant, conçu par un enseignant en collaboration avec des collègues. Il n'est pas édité par le ministère de l'Éducation nationale ni par une académie.
2. Données collectées
Comptes enseignants
- nom, prénom ou pseudonyme, adresse e-mail ;
- mot de passe (stocké uniquement sous forme chiffrée, illisible par l'éditeur) ;
- informations facultatives : niveau(x) enseigné(s), discipline, établissement ;
- contenus créés sur la plateforme : cours, quiz, missions, classes, plans de classe ;
- le cas échéant, informations d'abonnement (formule, dates, statut du paiement).
Comptes élèves
- identifiant ou pseudonyme et mot de passe, classe de rattachement ;
- activité pédagogique : résultats aux quiz, progression dans les missions et les jeux ;
- aucune adresse e-mail n'est demandée aux élèves.
Messagerie
Le contenu des messages échangés sur la plateforme, l'expéditeur, le destinataire et la date d'envoi.
Données techniques
Adresse IP, date et heure de connexion, type de navigateur, journaux techniques nécessaires à la sécurité du site.
Paiements
Les paiements sont traités par PayPal. EduConcept ne reçoit et ne conserve aucune donnée bancaire : seuls l'identifiant de transaction, le montant, la date et l'adresse e-mail associée au paiement nous sont transmis.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Créer et gérer les comptes, fournir les modules (EduCours, EduQuiz, EduMission, EduGames, outils de classe) | Exécution des conditions d'utilisation |
| Suivi pédagogique des élèves par leur enseignant | Exécution des conditions d'utilisation ; intérêt légitime pédagogique |
| Messagerie interne | Exécution des conditions d'utilisation |
| Outils IA pour enseignants | Exécution des conditions d'utilisation, à la demande de l'enseignant |
| Gestion des abonnements et facturation | Contrat ; obligations légales comptables |
| Sécurité du site, prévention des abus, limitation d'usage des outils IA | Intérêt légitime ; obligation légale de conservation des données de connexion |
| Publicité et mesure d'audience non essentielles | Consentement (recueilli via le bandeau cookies) |
Les données ne sont jamais vendues ni utilisées pour établir un profil commercial des élèves.
4. Élèves et mineurs
EduConcept accueille des élèves de l'école primaire au lycée, donc des mineurs. Des règles spécifiques s'appliquent :
- les comptes élèves sont rattachés à une classe gérée par un enseignant ; un prénom ou un pseudonyme suffit, le nom complet n'est pas nécessaire ;
- aucune publicité n'est affichée aux utilisateurs connectés, donc ni dans les espaces élèves ni dans les espaces enseignants ;
- les données des élèves ne sont accessibles qu'à l'élève lui-même et à son ou ses enseignants ;
- en France, un mineur de moins de 15 ans ne peut consentir seul aux traitements fondés sur le consentement : celui-ci doit être donné conjointement par un titulaire de l'autorité parentale ;
- les parents peuvent exercer les droits de leur enfant en écrivant à [email protected].
5. Outils d'intelligence artificielle
Les outils IA (EduPrep IA, EduEval IA, Appréciations IA, ainsi que les outils de génération à partir d'images et de différenciation) sont réservés aux enseignants. Les élèves n'y ont pas accès.
Lorsqu'un enseignant utilise l'un de ces outils, le texte ou l'image qu'il fournit est transmis à l'API Gemini de Google afin de générer la réponse. Selon les conditions de Google, ces contenus peuvent être utilisés par Google pour améliorer ses services ; c'est une raison supplémentaire de ne transmettre aucune donnée personnelle d'élève.
Les demandes et les résultats ne sont pas conservés sur nos serveurs au-delà du temps nécessaire à la génération.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement à l'éditeur et, pour ce qui les concerne, aux utilisateurs autorisés (enseignant de la classe, élève). Elles sont confiées aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| IONOS SE | Hébergement du site et de la base de données | Union européenne (Allemagne) |
| Google (API Gemini) | Génération de contenus par les outils IA enseignants | Union européenne / États-Unis |
| PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. | Paiement des abonnements | Luxembourg |
| Google (AdSense) et ses partenaires publicitaires | Affichage publicitaire, uniquement avec votre consentement (voir section 9) | Union européenne / États-Unis |
Les données peuvent également être communiquées aux autorités sur réquisition légale.
7. Transferts hors Union européenne
Certains services de Google peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
8. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte enseignant et contenus créés | Tant que le compte est actif ; suppression après 24 mois d'inactivité, après un e-mail de prévenance |
| Compte élève et résultats | Jusqu'à suppression par l'enseignant, et au plus 12 mois après la dernière connexion |
| Messages | 12 mois, ou jusqu'à la suppression du compte |
| Journaux de connexion (adresse IP…) | 1 an |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Choix relatifs aux cookies | 6 mois |
9. Cookies et publicité
Cookies indispensables (aucun consentement requis) : cookie de session permettant de rester connecté, cookie mémorisant vos choix de cookies.
Cookies soumis à consentement : cookies publicitaires de Google AdSense et de ses partenaires. Ils ne sont déposés qu'après votre accord via le bandeau affiché lors de votre première visite, et ont une durée de vie maximale de 13 mois. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment : gérer mes cookies (lien également présent en bas de chaque page).
Publicité diffusée par Google
Des annonces peuvent s'afficher sur les pages publiques du site, jamais pour les utilisateurs connectés. Elles contribuent à financer l'hébergement et les outils d'intelligence artificielle.
- Des fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies pour diffuser des annonces en fonction des visites antérieures d'un utilisateur sur ce site ou sur d'autres sites web.
- Grâce aux cookies publicitaires, Google et ses partenaires adaptent les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur ce site et/ou sur d'autres sites web.
- Vous pouvez désactiver la publicité personnalisée dans les paramètres des annonces Google, et refuser les cookies de publicité personnalisée d'autres fournisseurs sur www.youronlinechoices.com.
- Pour savoir comment Google utilise les données lorsque vous consultez ce site : Comment Google utilise les données des sites partenaires et Règles de confidentialité de Google.
Si vous refusez les cookies publicitaires, des annonces peuvent encore s'afficher, mais elles ne sont pas personnalisées : elles dépendent seulement du contenu de la page consultée.
10. Sécurité
- connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site ;
- mots de passe chiffrés de manière irréversible ;
- requêtes à la base de données protégées contre les injections ;
- accès administrateur limité à l'éditeur et protégé ;
- sauvegardes régulières chez l'hébergeur.
En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées seront informées dans les délais légaux.
11. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données et d'en obtenir une copie ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement (suppression de votre compte et de vos données) ;
- droit à la limitation et droit d'opposition ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
12. Utilisation dans un cadre scolaire
Lorsqu'un enseignant utilise EduConcept avec ses élèves dans le cadre de son service, l'établissement scolaire peut être considéré comme responsable de ce traitement, EduConcept agissant alors comme sous-traitant. Il est recommandé à l'enseignant d'en informer son chef d'établissement, afin que l'usage soit inscrit au registre des traitements de l'établissement, et de se rapprocher si besoin du délégué à la protection des données (DPD) de son académie.
Sur demande, l'éditeur peut fournir aux établissements les informations nécessaires (liste des sous-traitants, mesures de sécurité, durées de conservation) et un accord de sous-traitance (article 28 du RGPD).
13. Modifications
Cette page peut évoluer, notamment lors de l'ajout de nouvelles fonctionnalités. En cas de changement important, les utilisateurs inscrits en seront informés. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.